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Permis de démolir

Le permis de démolir

PSMSEF Etat Civil 2025_2029

PSMSEF- ETAT CIVIL-2025-2029

Loi N2024_020 du 23_12_2024 Portant Fiscalité Locale

loi_n_2024_020_du_23_12_2024 PORTANT FISCALITE LOCALE

Loi régissant l’urbanisme

Loi régissant l'urbanisme au Cameroun

Loi du 24 décembre 2019

Permis de construire

Le permis de construire

Permis d’implanter

Le permis d’implanter

Certificat de conformité

Le certificat de conformité

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme

Police d’utilisation du sol

L’exercice de la police d’utilisation du sol Actes d’urbanisme

PSMSEF Etat Civil 2025_2029

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Loi N2024_020 du 23_12_2024 Portant Fiscalité Locale

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Permis de démolir

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Permis de construire

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Certificat de conformité

Le certificat de conformité

Certificat d’urbanisme

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Police d’utilisation du sol

L’exercice de la police d’utilisation du sol Actes d’urbanisme

Autorisation de lotir

L’autorisation de lotir

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Permis de démolir

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Loi régissant l’urbanisme

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Permis de construire

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